Conditions Générales
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Acceptation des Conditions Générales
L’utilisation du site implique nécessairement l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et des exclusions de responsabilité qu’elles contiennent.
Aucune garantie n’est fournie quant au contenu des textes et/ou liens accessibles via enjoy-local.ch
Enjoy Local décline toute responsabilité pour des dommages pouvant résulter de l’utilisation du site, ou du téléchargement de fichiers.
Seul le droit suisse est applicable.
Conditions d’utilisation
• Les conditions des avantages et offres peuvent varier à tout moment.
• Le nombre d'avantages et offres peut varier à tout moment.
• Enjoy Local ne garantit pas un nombre d'avantages minimum.
Responsabilités
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Enjoy Local est un intermédiaire entre le Bénéficiaire et le Prestataire, et ne représente en aucun cas le Prestataire.
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Les Prestataires sont seuls responsables de la bonne exécution et de la qualité de la prestation. Le Bénéficiaire est donc informé qu’aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de Enjoy Local.
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Enjoy Local se réserve le droit de suspendre l’accès au site internet ou à l’application mobile pour des raisons techniques, de mise à jour ou de développement.
Base légale
Enjoy Local prélève et traite les données au moyen d’appareils de traitement de données automatisés, dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur et en respectant les conditions générales du fournisseur technique du site ID Mobile SA à St-Légier.
Collecte des données
Enjoy Local traite uniquement des données rassemblées légalement que les Bénéficiaires nous font parvenir ainsi que les données indispensables à l’exécution d’une commande.
Proportionnalité
Le traitement des données effectué par enjoy-local.ch respecte le principe de proportionnalité et les règles de la bonne foi. Nous prenons en considération les données indispensables à l’exécution professionnelle de la commande du Bénéficiaire.
Sécurité
Les fichiers contenant les données personnelles des clients sont constamment sécurisés, au moyen de mesures techniques et d’organisation appropriée, pour empêcher toute consultation, utilisation ou traitement de la part de personnes non-autorisées.
Confidentialité des données
Les données sont traitées en toute confidentialité, mais peuvent être utilisées pour assurer le bon fonctionnement des échanges commerciaux avec les bénéficiaires.
Registre de collecte des données
Les fichiers contenant les données des Bénéficiaires de enjoy-local.ch n’ont pas été transmis au Préposé fédéral pour la protection des données pour y être inscrits.
Droit applicable
Le droit suisse est applicable.
Modification
enjoy-local.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. Après modifications, les nouvelles conditions générales sont réputées acceptées.
St-Légier 15.04.2024